Règlement intérieur

en vigueur du 22 juin 2017

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PREAMBULE - DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Circulaire n° 91-052 du 06 mars 1991

Circulaire n° 91-052 du 06 mars 1991

L’appartenance à un établissement scolaire oblige tous les élèves et les membres de la communauté éducative à respecter le règlement intérieur.

Mise en œuvre

Sa mise en œuvre ne peut s’exercer que dans les respect des principes de laïcité et de gratuité (circulaire n° 90-121 du 30/05/1990), du pluralisme et de neutralité (article 10 de la loi du 10/07/1989), du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité, ses convictions et dans son travail.

Rédaction

Sa rédaction s’appuie sur les principes qui fondent les droits et obligations des élèves (décret n° 91-173 du 18/02/1991 : article 1 à 8) et dans le respect de la charte de la laïcité à l’école (annexe 6).
Son objectif est de les préparer progressivement à leur responsabilité de citoyen.

Horaires des sonneries

 

MATIN

6 H 50

LEVER

7 H 30

Descente des dortoirs

 

7 H 55

ENTREE EN CLASSE

   

8 H 00   -   8 H 53

1ère heure

13 H 03 – 13 H 56

6ème heure

8 H 53   -   8 H 57

inter-classe

 13 H 56 – 14 H 00

inter-classe

8 H 57   -   9 H 50

2ème heure

  14 H      -  14 H 53

7ème heure

9 H 50  -  10 H 05

RECREATION

14 H 53   -  14 H 57

inter-classe

10 H 05  -  10 H 58

3ème heure

14 H 57   -  15 H 50

8ème heure

10 H 58  -  11 H 02

inter-classe

15 H 50   -  16 H 05

RECREATION

11 H 02  -  11 H 55

4ème heure

16 H 05   -  16 H 58

9ème heure

11 H 55  -  11 H 59

interclasse

16 H  58  -  17 H 02

inter-classe

11 H 59 -  12  H 52

5ème heure

 17 H 02   -  17 H  55

10ème heure

12 H 52 – 13 H 03

RECREATION

   

A/C du CA du 02/12/2004

  • Droits

    DROIT D’EXPRESSION

    ·      Droit d’expression collective : il s’exerce par l’intermédiaire du Conseil d’Administration, du Conseil de la Vie Lycéenne, des associations d’élèves (Maison des Lycéens), des délégués de classes, de dortoirs.

    DROIT DE REUNION 

    ·      Droit de réunion : il peut être exercé par tous les élèves pour faciliter leurs informations.

    Le dépôt de la demande, précisant l’objet de la réunion doit être remis auprès du chef d’établissement au moins 3 jours avant la date de sa tenue.

    DROIT ASSOCIATION 

    ET

    CONDITIONS D’EXERCICE

    ·      Droit association : les élèves majeurs peuvent créer une association, type loi 1901. Elle peut être domiciliée dans le lycée. Des adultes de la communauté éducative peuvent adhérer et/ou participer aux activités de l’association.

    ·      Cette association doit être autorisée par le Conseil d’Administration. Elle devra le tenir informé régulièrement de ses activités : bilans moral et financier.

    DROIT DE PUBLICATION

    ·      Droit de publication : des lieux d’affichage sont réservés.

    Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être signé et communiquer au chef et établissement ou son représentant.

    Le chef d’établissement  peut procéder à l’enlèvement d’affiches portant atteintes au droit des personnes ou à l’ordre public.

     

    RESPECT

    ·      Respect de l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne, de leurs biens que de leur travail.

    ·      Respect de l’état des bâtiments, locaux et matériels

    ASSIDUITE

    ·      Assiduité : elle est exigée pour les enseignements obligatoires et facultatifs inscrits à l’emploi du temps ; Pour les épreuves d’évaluation de toutes natures, les séances d’informations sur les poursuites d’études.


    En cas de manquements à ces obligations, il sera fait application des sanctions prévues ci- après.

  • 1. OBLIGATION D’ASSIDUITE ET DE PONCTUALITE

    Conformément à la loi n°2013-108 du 31/01/2013 et aux articles L131-6 et L131-8 modifiés du code de l’éducation, chaque élève, qu’il soit soumis ou non à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus, doit respecter l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire.

    Les responsables légaux doivent veiller à l’assiduité scolaire de leurs enfants.

    L’absentéisme scolaire entraînera un signalement à l’Inspection académique pour non-fréquentation scolaire.

     

    TOUS LES COURS SONT OBLIGATOIRES

    L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

    Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours.

     

    Toutes les activités liées à la scolarité et organisées dans l’établissement sont obligatoires.

     

    La présence à tous les cours est obligatoire.

    L’inscription à un cours facultatif est définitive et engage le lycéen pour l’année scolaire. Le chef d’établissement, à titre exceptionnel, sur demande motivée des parents et après avis des professeurs  peut décider l’annulation de ce cours.

     

    Les élèves doivent attendre l’arrivée de leur professeur devant la porte de leur salle dans le calme. En cas d’attente supérieure à 10 minutes, ils devront se rendre en vie scolaire où des instructions appropriées leur seront données.

     Aucun élève ne doit quitter l’établissement sans avoir respecté cette procédure.

     

    En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves mineurs sont tenus de demeurer dans l’établissement. Cette disposition dégage ipso facto la responsabilité du lycée.

    SALLES DE PERMANENCE

    Des salles d’étude sont à la disposition des élèves de 7h30 à 18 heures. 
    Ces salles sont réservées exclusivement au travail. Le calme est exigé.

    Les élèves doivent impérativement déposer leur carnet de correspondance en vie scolaire avant de s’installer en salle d’étude. Les élèves travaillent en autonomie mais les CPE et les assistants d’éducation se réservent le droit d’exclure tout élève qui perturberait le bon fonctionnement de l’étude. Toute dégradation sera sanctionnée.

    ABSENCES

    Le professeur, en charge de la classe, contrôle les présences à chaque heure.

    Le service de la vie scolaire  informe au plus tôt les familles.

    En cas d’absence imprévue, la famille doit informer au plus tôt et le jour même l’établissement.

    Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance au service de la vie scolaire. Il est demandé aux familles de bien vouloir éviter de prendre des rendez-vous pour leurs enfants (médicaux, auto-école …) pendant le temps scolaire. En tout état de cause, aucune autorisation de sortie de l’établissement n’est accordée si elle n’est pas soumise à la décision du CPE.

     

    A son retour et dès la première heure, l’élève doit obligatoirement présenter en vie scolaire la justification de son absence signée par sa famille.

    Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

    Toute absence non justifiée est passible de punition.

    RETARDS

    La ponctualité est une marque de respect de l’autre. Les retards perturbent les cours pour les élèves et les enseignants. Tout retard ne peut être qu’exceptionnel.

     

    L’élève en retard doit se présenter directement en cours et il est laissé à l’appréciation du professeur le soin :

    ·      D’accepter l’élève retardataire en cours et le cas échéant, de lui donner une punition

    ·    Ne pas admettre l’élève en cours et de le faire accompagner par un élève en vie scolaire qui le prendra en charge. Il réintégrera sa classe à l’heure suivante.

     

    Les retards répétés et sans motif réel et sérieux sont également passibles de punition.

     

    ELEVES MAJEURS

    Sauf disposition écrite par l’élève majeur, les responsables légaux sont destinataires de toute correspondance le concernant. Dans la mesure où l’élève est à la charge de ses parents, ces derniers seront avisé de toute perturbation de la scolarité telles que des absences répétées injustifiées, abandon d’études susceptibles de mettre ces derniers en contravention vis-à-vis de l’administration fiscale et sociale.

  • 2. RESPECT DES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

    Conformément à l’avis du conseil d’Etat du 27/11/1989, sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

    RESPECT DES PERSONNES

    Un comportement courtois, une attitude respectueuse et convenable vis-à-vis des camarades et des adultes sont demandés à tous les élèves.

    Aucune violence verbale ou physique n’est tolérée dans l’établissement. Les incivilités, brutalités et tout acte de violence physique ou verbal peuvent entraîner des sanctions lourdes allant jusqu’à la convocation d’un conseil de discipline.

    Les élèves doivent ôter leur couvre-chef dans les bâtiments sous peine de confiscation provisoire.

    Les débordements d’affection sont incompatibles avec les exigences de savoir-vivre au lycée. Chacun doit garder en permanence une attitude décente dans l’enceinte du lycée.

    Une tenue vestimentaire correcte et appropriée au statut d’élève est exigée.

    Pendant les inter-classes, les élèves se déplacent  eux-mêmes d’une salle à l’autre. Les couloirs  qui sont des lieux d’accès aux salles de cours et non de stationnement : le calme doit y régner dans le respect du travail d’autrui. La circulation ne doit pas être entravée et chacun doit garder une posture correcte et adéquate.

     Les élèves ne doivent pas rester dans les couloirs pendant les heures de cours et les récréations.

    Les élèves sont tenus d’être présents devant leur salle dès la deuxième sonnerie.

    TELEPHONE PORTABLE

    Le téléphone portable et tous autres appareils assimilés pouvant diffuser de la musique doivent strictement être éteints avant l’entrée dans les salles de cours. Tout usage sonore du portable est  interdit dans l’enceinte du bâtiment.

    Le téléphone portable peut être utilisé pendant un cours si et seulement si cette utilisation présente un intérêt pédagogique annoncé par l’enseignant.

    En cas d’utilisation non conforme, le téléphone sera confisqué et restitué à l’élève 24 heures après la confiscation et  sur demande écrite de sa famille.

    En application de la loi Informatique et Liberté du 16/01/1978, il est formellement interdit de photographier, de filmer et d’enregistrer dans l’enceinte du lycée et du gymnase.

  • 3. RESPECT DU MATERIEL, DE LA SECURITE ET DU CADRE DE VIE

    La propreté de l’établissement est l’affaire de tous pour le bien être de chacun.

    RESPECT DES LOCAUX ET DES MATERIELS

    Les élèves sont tenus de veiller au respect du cadre et du matériel  mis à leur disposition, respecter les règles de propreté, d’hygiène et de sécurité inhérentes à toute vie en collectivité.

     Toute dégradation des locaux, du mobilier et des équipements, qu’elle soit volontaire ou due à la négligence s’expose à des sanctions et sa famille à la réparation des préjudices. Une dégradation entraîne le paiement des frais de remplacement ou de remise en état par son auteur. Une facture est adressée à la famille qui doit l’acquitter à l’ordre de l’agent comptable du lycée l’Oiselet. 

    Le foyer n’est pas une salle de restauration. Il est strictement interdit de consommer de la nourriture ou des boissons.

    VOLS

    Les élèves sont responsables de leurs effets personnels. Il est recommandé aux élèves de ne pas détenir d’objets de valeur.

     En cas de vol ou de détérioration d’effets personnels (téléphone portable, moto, vélo, casque,  ….),  la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée.  Toutefois, les auteurs de vols avérés dans l’enceinte de l’établissement feront l’objet de sanctions, sans préjudice des poursuites judiciaires auxquelles  ils s’exposent.

    PREVENTION DE LA VIOLENCE ET DES ADDICTIONS

    Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement conformément à la loi 91-32 du 10/01/1991 dite loi Evin relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.

    Cette interdiction s’applique également pour la cigarette électronique.

    La circulation, la consommation et le commerce de produits stupéfiants, d’alcool  sont soumis au droit pénal.

     

    La détention d’objets dangereux même fictifs, d’objets susceptibles de créer le trouble ou une nuisance est interdite.

     

    Le harcèlement, le bizutage et toute autre pratique dégradante sont interdits dans l’établissement  et font l’objet d’une circulaire spécifique du 26/08/1991. Leurs auteurs sont passibles de sanctions pénales.

     

  • 4. SECURITE DES PERSONNES

    ACCES A L’ETABLISSEMENT

    Les personnes étrangères à l’établissement ne peuvent y entrer sans autorisation et doivent obligatoirement se présenter à l’accueil. Il est interdit aux élèves sous peine de sanction, d’inviter ou d’inciter des camarades extérieurs au lycée, à s’introduire dans l’établissement.

    CIRCULATION DES VEHICULES

    Pour des raisons de sécurité, il est interdit de circuler à deux roues dans l’établissement. Les élèves devront couper leur moteur dès le franchissement du portail, mettre pied à terre pour atteindre le garage prévu pour le stationnement.

    Les élèves ne doivent en aucun cas utiliser les parkings  réservés au personnel de l’établissement.

    Les engins à deux roues, les skate-board …  sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement.

    SECURITE DES PERSONNES

    Le déclenchement intempestif des extincteurs ou alarmes peut mettre en danger la sécurité de la communauté scolaire et donnera lieu à des sanctions disciplinaires.

  • 5. ACCIDENTS

    EN CAS D’ACCIDENT

    Ne pas déplacer un élève qui tombe et qui reste à terre.
    Faire appel aux infirmières.

    Tout élève qui se blesserait à l’intérieur du Lycée ou pendant les trajets doit immédiatement et obligatoirement le signaler au professeur, au surveillant d’externat (ou d’internat) ou à la Vie Scolaire. L’Administration ne peut pas établir de déclaration d’accident si l’élève a quitté le Lycée sans le signaler.

    Déclaration : se reporter au paragraphe «Les Assurances»

  • 6. INFIRMERIE

    MEDICAMENTS

    Afin d’éviter tout risque d’intoxication, il est formellement interdit aux élèves de posséder et de prendre des médicaments sans autorisation.
    Les élèves qui ont un traitement à suivre doivent confier leurs médicaments (et obligatoirement l’ordonnance) à l’infirmière.

    ACCIDENTS -MALADIES

    En cas d’urgence,. l’évacuation sanitaire est gérée par le médecin régulateur du SAMU et se fait obligatoirement sur le service des  « Urgences » de l’hôpital de BOURGOIN-JALLIEU, la famille est prévenue.
    S’il n’y a pas urgence, elle est avertie et prend ou indique, les dispositions nécessaires.

    PRET DE CLE ASCENSEUR

    En cas de problème de mobilité avérée, l'infirmerie peut mettre à disposition une clé d'ascenseur contre un chèque de caution de 40 Euros qui sera rendu à la remise des clés.

  • 7. REGLEMENTS DE SECURITE PARTICULIERS AUX ATELIERS ET SALLES DE TRAVAUX PRATIQUES

    La démarche de prévention est intégrée dans la mission éducative rappelée par la circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993 (BOEN n° 37 du 4 novembre 1993) et le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation de la prévention des risques. Par conséquent :

    CONSIGNES

    ·      Les élèves doivent se conformer strictement aux consignes de sécurité relatives à chaque poste de travail ainsi qu’à toutes celles imposées par écrit, par voie d’affichage ou oralement par leurs professeurs.

    ·      Lors des séances de travaux pratiques de chimie, le port d’une blouse, fermée, en coton et de chaussures non ouvertes sont obligatoires. Une attention particulière sera portée aux consignes de risques et sécurité relatives à chaque substance (Port éventuel de gants et lunettes fournis par l’établissement, manipulation sous hotte extractrice).

    ·      Dans les ateliers, au niveau BTS, le port de chaussures de sécurité et d’un vêtement de protection est obligatoire.

     

    EXERCICE DE SECURITE

    ·      Chacun doit participer avec le maximum de sérieux à toute forme d’exercice de sécurité. L’alerte est donnée par une sonnerie (signal sonore de détresse conforme aux normes européennes de sécurité).

  • 8. LA CLASSE

     « Les élèves respectent l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leur biens » (circ. 91-052 du 6 mars 1991). Le respect de chacun envers autrui, qu’il soit élève, professeur ou membre du personnel d’encadrement et de service est exigé. Dans chaque cours la classe est placée sous l’autorité du professeur auquel les élèves doivent obéissance.

    LA CLASSE EST UN LIEU DE TRAVAIL. PAR CONSEQUENT :

     

     Dès lors que l’élève entre en classe, il adopte une attitude d’écoute et de concentration. Il respecte les règles de travail en commun qui régissent la parole en particulier.

    ·      L’élève se voit apporter les explications nécessaires à la compréhension du cours du niveau de la classe concernée. Ces explications profitent à la classe entière.

    ·      Chaque élève apporte le matériel nécessaire au travail en classe et demandé par le professeur. Un oubli peut-être puni selon les modalités prévues par le professeur voire sanctionné selon les modalités du règlement intérieur.

    LA SCOLARITE ET LA REUSSITE D’UN ELEVE SUPPOSENT UN TRAVAIL SUR LA DUREE :

     

    ·      L’élève doit avoir en sa possession un cahier de texte dans lequel il note en fin de chaque cours les devoirs demandés par le professeur.

    ·      Le travail personnel d’un élève repose sur l’apprentissage régulier des cours et la réalisation des exercices. Le professeur peut demander à tout moment une restitution de ceux-ci.

    ·      « les cours sont dispensés dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires » (décret 31-10/90)

    LA REUSSITE SCOLAIRE SUPPOSE LA PONCTUALITE ET  L’ASSIDUITE.

     

    ·      L’entrée en classe se fait aux heures prévues par l’emploi du temps. Un professeur peut ne pas accepter de recevoir un élève en cours pour cause de retard. L’élève est alors accompagné en vie scolaire par un autre élève.

    ·      Le professeur indique la fin du cours et non la sonnerie.

    ·      « L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. » circ. n°2000- 106 du 11 juillet 2000.

    ·      Pendant le cours, l’élève devra réaliser une prise de notes et recopier les informations nécessaires selon les modalités prévues par le professeur.

  • La classe ( suite )

    L’ELEVE EST EVALUE :

     

    ·      « Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées »  (loi n°2013-595, loi d’orientation du 8 juillet 2013 art 35).  Les élèves sont informés en début d’année par chaque professeur des contenus et objectifs de la matière pour l’année, ainsi que des modalités de contrôle. Ces contrôles peuvent être annoncés ou non aux élèves.

    ·       Quand un élève est absent à un devoir surveillé, le professeur se réserve le droit de le faire rattraper sur un créneau défini par lui même, y compris le mercredi après-midi.

    UNE CLASSE EST UNE COMMUNAUTE D’ELEVES.

    ·       Elle élit des délégués.  Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves, et les exprimer auprès du professeur principal, d’un professeur ou d’un membre de l’équipe éducative.  Des mesures sont prises pour développer et faciliter la  formation  des délégués. (Circ n°91-052 du 6 mars 1991).

    ·      Tout élève peut s’adresser directement à un membre de l’équipe éducative pour quelque question ou problème que ce soit.

    COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES :

     

    ·      L’élève dispose en permanence de son carnet de correspondance dans un état satisfaisant, portant nom et photographie. Les parents doivent porter une attention particulière à ce carnet et signer régulièrement les mots et informations qu’il contient.

    ·      La prise de rendez-vous avec les professeurs se fait généralement par l’intermédiaire du carnet. Les parents sont informés par le carnet des éventuelles réunions.

    ·      Les relevés de notes, bulletins trimestriels, appréciations des professeurs, décisions d’orientation prises par le Chef d’établissement ou son représentant (Bo n°27- 50790) sont expédiés aux familles sauf dispositions contraires (art 22-1). Ces bulletins sont à conserver, aucun duplicata ne sera transmis.

    ·      Des mesures positives d’encouragement sont prises : elles consistent en des « encouragements » ou « félicitations » trimestriels. A contrario, des avertissements peuvent être prononcés.

    ·      Le site en ligne du lycée permet un lien entre la famille et les professeurs. La famille dispose à partir du premier trimestre, d’un code d’accès personnel. Le site comporte les résultats de l’élève ainsi que le cahier de texte pour chaque matière.

  • 9. EPS : EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

    DEPLACEMENT SUR LES INSTALLATIONS SPORTIVES

    ·      Les élèves se rendent par leurs propres moyens sur les installations sportives.

    ·      En référence à la circulaire n°78027 du 11/01/1978, les déplacements des élèves pendant les heures d’EPS ou en dehors de celles-ci pour se rendre sur les installations sportives extérieures à l’établissement ou en revenir, sont considérées comme déplacements individuels.

    - Seule la responsabilité de l’apprenant ou de ses responsables légaux est engagée.

     

    LIEUX DES ACTIVITES

     

    Selon le type d’activité, les cours d’EPS pourront avoir lieu : 

    ·      Dans l’établissement (gymnase, salle de musculation, piste de course)

    ·      Au palais des sports (grande salle, petite salle, athlétisme)

    ·      Sur d’autres installations, indiquées au cas par cas par les professeurs (ex : Fraternelle)

     

    HORAIRES, RETARDS ET REFUS D’INTEGRATION

     

    Dans l’établissement

    A l’extérieur

    Début du cours

    08h00

    08h05

    Retard valant refus

    08h10

     

    Fin du cours (vestiaire)

    09h45

    09h40

    Début du cours

    10h05

    10h10

    Retard valant refus

    10h15

     

    Fin du cours (vestiaire)

    11h50

    11h45

    Début du cours

    14h00

    14h10

    Retard valant refus

    14h10

     

    Fin du cours (vestiaire)

    15h45

    15h40

    Début du cours

    16h05

    16h10

    Retard valant refus

    16h15

     

    Fin du cours (vestiaire)

    17h50

    17h45

    ·      Dans l’établissement lorsque l’élève est refusé en cours pour retard valant exclusion ou s’il fait l’objet d’un renvoi de cours, il devra immédiatement se présenter au bureau des CPE, munis d’un billet remis par le professeur.

    ·       Un élève qui n’est pas admis en cours pour cause de retard valant refus n’est pas autorisé à reprendre le cours à la 2ème heure.

     

  • EPS (suite )

    TENUE DE SPORT

     

    L’élève doit se présenter au cours d’EPS avec une tenue de sport complète qui comprend : 

    - Des chaussures de sport.

    - Un short ou un pantalon de survêtement, un t-shirt ou sweat-shirt.

    - Facultatif mais vivement conseillé : vêtements adaptés au froid et à la pluie pour les cours se déroulant en extérieur.

    ·      En cas de tenue oubliée ou incomplète, l’élève assistera au cours. Des tâches d’arbitrage ou d’observation pourront lui être assignées. En cas d’oublis répétés, l’élève pourra être puni voir sanctionné.

    INAPTITUDE PHYSIQUE

     

    ·      Tout élève est considéré à priori apte à la pratique de l’E.P.S.

    ·      Le caractère à part entière de la discipline d’enseignement « implique la participation de tous les élèves aux cours d’E.P.S. y compris les handicapés pour lesquels ont été instaurés des épreuves spécifiques aux examens » (B.O. n°25 du 26/06/90).

    ·      Toutefois, pour une inaptitude supérieure à une semaine, l’élève devra consulter un médecin.

    ·      Le certificat médical établi devra  être obligatoirement conforme au modèle publié dans le B.O. n° 38 du 26/10/1989 (Document téléchargeable sur le site internet du lycée).

    ·      A noter que la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas les élèves au principe d’assiduité.

    De la même façon :

    - les élèves n’ont en aucun cas le pouvoir de se dispenser du cours.

    - les parents d’élèves n’ont en aucun cas le pouvoir de dispenser leurs enfants du cours.

    Dans tous les cas et dès le début de l’inaptitude, ils doivent se présenter obligatoirement à l’enseignant d’EPS et présenter le certificat médical. Le professeur d’E.P.S., en fonction de la nature de l’inaptitude et de l’activité, décidera soit :

    ·      D’adapter son enseignement aux disponibilités constatées de l’élève (maintien en cours avec activité aménagée) ;

    ·      De demander à l’élève d’assister au cours pour participer à des tâches d’observation, de secrétariat, d’arbitrage, de managérat, …

    ·      De proposer exceptionnellement à l’administration que l’élève ne soit pas accueilli en cours d’E.P.S. : l’écart entre les aptitudes de celui-ci et celles requises par la situation pédagogique étant trop important. Dans ce cas, l’élève devra se présenter immédiatement à la vie scolaire muni du billet explicatif remis par l’enseignant. Il devra présenter son certificat médical à l’infirmerie et à la vie scolaire. Un double sera remis au professeur d’EPS par l’infirmerie.

    Seul l’enseignant d’EPS au vu des différentes informations fournies par la famille, le médecin, l’infirmerie, l’administration de l’établissement, l’élève, …, est à même de prendre cette décision.

  • 10. TPE : TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES ET PROJETS

    Les TPE sont un enseignement obligatoire en classe de première générale. Ils s’étalent sur 18 semaines maximum, les modalités horaires sont donnés par l’arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal de la voie générale, sanctionnés par le baccalauréat général, paru au B.O.EN spécial n° 1 du 4 février 2010.

    Ils visent à développer l’autonomie des élèves.

    ORGANISATION

     

    Pendant les deux heures de TPE, les élèves travaillent par groupe de 2,  3 ou 4.

    ·      Les élèves peuvent travailler à l’intérieur du lycée sous la responsabilité d’un adulte ou en autonomie et en autodiscipline:

    ü  en classe.

    ü  au CDI.

    ü  dans tout local mis à disposition.

    Dans tous les cas les professeurs encadrant doivent savoir où se trouvent les élèves dans le lycée pendant ces 2h. Ils doivent venir en début et en fin de séance se présenter aux professeurs.

     

    SORTIES

     

    ·      Les élèves peuvent être amenés à sortir du lycée en autonomie, seuls ou par petits groupes. Dans ce cas, la direction du lycée et les parents sont informés préalablement par les professeurs :

    ü  de la composition du groupe,

    ü  du lieu de l’enquête et éventuellement de l’itinéraire, de la date et de l’heure de départ et de retour.

    ü  Chaque élève dispose du numéro de téléphone de l’établissement qu’il doit prévenir immédiatement en cas d’incident.

    ü  Les élèves doivent fournir au moins un numéro de téléphone pour être joignables.

     

    PROJETS DE TERMINALE           SSI ET STI2D

    ·      Les mêmes règles de fonctionnement s’appliquent, seuls les horaires diffèrent.

    Ces projets se déroulent en classe de terminale, sur les plages horaires de Sciences de l’Ingénieur pour la filière Ssi, et sur les plages horaires d’enseignement de spécialité pour la filière STI2D, pour une durée d’environ 70 heures (se référer au BO n° 39 du 23 octobre 2014). La date de fin des projets est fixée au dernier jour ouvré du mois de mai, précisée dans les circulaires académiques de ces deux filières.

     

  • 11. CCC : CENTRE DE CONNAISSANCE ET DE CULTURE

    Centre de Connaissances et de Culture, ex CDI - est un espace de lecture, de recherche et de travail, un lieu de ressources multimédia et d’ouverture culturelle ouvert à tous. Il est placé sous la responsabilité des professeurs documentalistes. C’est un espace commun où, pour que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions, quelques règles de « savoir vivre » sont à respecter.

    Un espace commun

    avec des règles de savoir vivre

    Le calme est nécessaire dès l’entrée au CCC.
    L’utilisation des téléphones portables, mp3, etc. n’est autorisée que dans le cadre pédagogique.
    Afin de préserver le lieu et ses équipements, merci de ne pas vous restaurer sur place, de tenir le lieu propre et de remettre, après votre passage, les chaises à leur place.

    Un espace de recherche et de travail

     

    Les élèves en classe entière ou en groupe, accompagnés par leurs professeurs pour une séance, sont prioritaires (notamment durant les TPE).
    La salle principale et ses ordinateurs sont en accès libre.
    Les petites salles de travail en autonomie sont réservées prioritairement aux petits groupes et soumis à l’autorisation des professeurs documentalistes. Toute dégradation ou mauvais usage de ces salles entraînera leur fermeture temporaire.

    Un espace de lecture et de découvertes culturelles

     

    Le CCC possède un fonds documentaire riche et varié, que vous pouvez contribuer à développer via vos suggestions.
    Les documents (livres, revues, DVD,…) peuvent être empruntés pour une durée précise. Merci de bien respecter les délais et les documents afin d’en laisser l’usage à tous.
    Les manuels scolaires de l’année en cours sont uniquement consultables sur place.
    Vous retrouverez l’actualité culturelle locale et régionale sur des panneaux d’affichage régulièrement mis à jour auxquels vous pouvez contribuer.

    Un espace de ressources multimédia

     

    Dix postes informatiques sont à votre disposition  pour des recherches documentaires ou des travaux pédagogiques, conformément à la Charte informatique de l’établissement. Une utilisation type « loisirs » n’est pas autorisée. Merci de respecter le matériel mis à votre disposition.

    En dehors des élèves internes, l’impression des DM et documents personnels n’est pas autorisée. Avant toute impression, merci de demander l’autorisation aux professeurs documentalistes. Une clé USB est vivement recommandée.

    Un espace ouvert à tous

    Les professeurs documentalistes sont à votre disposition pour vous renseigner sur les documents présents au CDI, vous guider et vous conseiller dans votre travail, vos recherches ou lectures. 
    Dans le cadre du 3C, des élèves volontaires peuvent se présenter auprès des documentalistes, pour accueillir leurs camarades et tenir une permanence.
    Les professeurs documentalistes peuvent accompagner les élèves qui souhaiteraient mettre en place des projets culturels au CCC ou au lycée (expositions, animations, rencontres, sorties culturelles, etc.).

  • 12.PUNITIONS ET SANCTIONS

    Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires

    Absence aux devoirs et note zéro

    ·      Tout travail non rendu, toute copie blanche peut impliquer une évaluation «zéro» comptabilisée dans la moyenne.

    ·       Ce «zéro» ne constitue ni une sanction, ni une punition. La famille sera alertée et l’élève pourra donc être, par ailleurs, puni ou sanctionné pour le même fait, en particulier en cas de récidive.

    ·       Absence à un devoir :

    ·  Absence dûment justifiée : certificat médical, convocation administrative – ou dûment validée par le CPE référent : tout doit être mis en œuvre pour que l’élève puisse effectuer un devoir de rattrapage noté ou non. Sinon la moyenne sera considérée comme significative sans cette note.

    ·  Absence injustifiée : l’élève sera puni, au plus vite, sur un temps suffisant pour effectuer le devoir. Il pourra être sanctionné en cas de récidive.

    Commission éducative

    Elle a pour mission d’examiner la situation d’élève(s) dont le(s) comportement(s) est (sont) inadapté(s) aux règles de vie de l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

    ·      Composition :

    Président : le chef d’établissement ou son représentant

    Membres permanents : deux enseignants,  deux parents d’élèves

    Membres invités : CPE référent – Professeur principal – Conseiller d’Orientation Psychologue – Délégués élèves – Toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant d’appréhender la situation.

    La mesure de responsabilisation

    Elle consiste à participer, en dehors des heures de cours, à des  activités de solidarité – culturelles ou de formation à des fins éducatives.

    Sa durée ne peut excéder 20 H.

    Elle doit respecter la dignité de l’élève et ne pas l’exposer à un danger.

    Elle peut être exécutée  au sein  de l’établissement, d’une association ou d’une collectivité territoriale.

    Une convention sera conclue entre l’établissement et la structure d’accueil des élèves.

    L’accord de l’élève, et de ses responsables légaux lorsqu’il est mineur, sont nécessaires.

    L’élève s’engage à réaliser la mesure de responsabilisation.

     

    Les punitions

    Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles sont données par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et sur proposition des personnels agents territoriaux. Elles sont des réponses immédiates à des manquements ou des actes d’indiscipline mineurs. Inscrites au règlement intérieur du Lycée, elles sont les suivantes :

    ·         Observation écrite sur le carnet de correspondance

    ·       Devoir supplémentaire

    ·       Mise en retenue au Lycée sur tout temps disponible et en         particulier le mercredi après-midi pour un devoir supplémentaire ou sous forme de travail d’intérêt collectif éventuellement

    ·        Renvoi temporaire d’un cours

    Les sanctions : mise en application du décret 2011-728 du 24 juin 2011

    ·        L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique lorsque :

    ·   L’élève est auteur de violence verbale à l’égard d’un personnel de l’établissement

    ·   L’élève commet un acte grave à l’égard d’un personnel ou d’un autre élève

    Le conseil de discipline sera obligatoirement réuni si un élève agresse physiquement un personnel de l’établissement.

    ·       Les sanctions prises par les personnels de direction sont :

    1)    L’ avertissement

    2)    Le blâme

    3)    La mesure de responsabilisation *

    4)    L’ exclusion temporaire de la classe

    5)    L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (8 jours maximum)

    ·      Les sanctions prises par le conseil de discipline :

    6)    L’exclusion au-delà de 8 jours ou définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

    Le chef d’établissement prononcera la sanction disciplinaire en respectant le principe du contradictoire.

  • 13. MDL : MAISON DES LYCEENS

    LA MAISON DES LYCEENS

     

    Elle est organisée, animée et gérée par les élèves majeurs.

    Elle a pour but : de développer les relations sociales, les pratiques démocratiques et la communication dans l’établissement – de favoriser le développement de la personnalité de chacun et l’exercice de la citoyenneté, d’impulser des actions collectives d’entraide et de solidarité –   de valoriser la créativité, l’initiative, l’esprit d’initiative et d’entreprendre – de favoriser l’expression des individus et des groupes dans la limite du respect des personnes et des biens -         

    De lutter contre toute discrimination se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique ou sociale.

    L’association se compose de membres actifs, élèves ou personnels de l’établissement à jour de leur cotisation.

                Tout échange et toute vente sont interdits à l’intérieur de l’enceinte du Lycée, sauf accord préalable du Chef d’Etablissement ou du Conseil d’administration.

                Les sommes encaissées doivent apparaître en clair sur les registres de comptabilité de l’Association.

     

  • 14. LES ASSURANCES 

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE

    Il est vivement conseillé à tous les élèves de souscrire une assurance couvrant tous les risques y compris pendant les sorties libres (dommages corporels, responsabilité civile, défense et recours, risques extrascolaires, vols…).

    Le lycée peut établir un constat d’accident scolaire à l’usage des assurances individuelles mais uniquement pour les accidents intervenant dans l’enceinte scolaire.

    Dans tous les cas d’accident, les parents doivent faire la déclaration à leur assureur dans les 48 heures.

    Il est vivement conseillé à tous les élèves de souscrire une assurance couvrant tous les risques y compris pendant les sorties libres (dommages corporels, responsabilité civile, défense et recours, risques extrascolaires, vols…).

    Le lycée peut établir un constat d’accident scolaire à l’usage des assurances individuelles mais uniquement pour les accidents intervenant dans l’enceinte scolaire.

    Dans tous les cas d’accident, les parents doivent faire la déclaration à leur assureur dans les 48 heures.

    Seule exception : Les accidents survenant à des élèves de l’enseignement technique industriel ou économique  enseignement sont considérés :

    ·      Comme accident du travail s’ils surviennent dans l’enceinte scolaire ou au cours de stages organisés par l’Etablissement ;

    ·      Comme accident de trajet s’ils surviennent sur le parcours direct du domicile au Lycée, aux heures d’entrée et de sortie.

    Dans ces cas, l’Etat prend en charge tous les frais médicaux et pharmaceutiques. La déclaration est faite par le Lycée dans les 48 heures.

    Cependant, les parents doivent aussi faire une déclaration à leur assurance personnelle si des dommages matériels ou des dommages aux tiers restent à couvrir.

     

     

     

     

     

     

     

     

    ACCIDENT A L’UNSS

    En cas d’accident à l’U.N.S.S. (entraînement ou matches officiels), informer immédiatement le professeur d’E.P.S. qui fournira les imprimés nécessaires.

    Il est rappelé que : Vis-à-vis des élèves en sortie libre entre les cours, la responsabilité de l’Administration scolaire est entièrement dégagée ; en conséquence les familles doivent vérifier si les contrats d’assurance scolaire les garantissent bien contre les risques correspondants.

    Le Lycée ne peut pas contrôler l’usage des cycles ou des engins à moteur lors de ces sorties libres, donc couvrir l’augmentation des risques consécutive à leur usage.

    Pour les activités facultatives, les élèves doivent obligatoirement être assurés.

    Pour les activités de l’Association Sportive et du Foyer socio-éducatif, les élèves adhérents sont assurés pour participer à ces activités. Les non-adhérents doivent fournir une attestation individuelle d’assurance.

15. Sorties, voyages, échanges, voir charte : annexe 1

16. Internet voir charte : annexe 2

17. Services annexes : internat, ½ pension : annexe 3

18. Charte de la laïcité à l’école : annexe 4

19. Droit à l’image voir : annexe 5

A rendre au secrétariat élèves

20. Emargement : annexe 6

A rendre au secrétariat élèves

Annexe 1


  • 15. SORTIES, VOYAGES, ECHANGES

    Les modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires sont régies par la circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011.

    Avant le déplacement

    La famille remplit une lettre d'engagement,  de paiement et de participations accompagnée du versement éventuel d'un  acompte.

     

    Au cas où la famille annule moins d'un mois avant le départ, les sommes versées ne seraient pas remboursées.

     

    Les parents remplissent une lettre d’autorisation de prise en charge hospitalière.

     

    La famille se doit de signaler tout régime alimentaire particulier, toute allergie alimentaire particulière  et toute médication éventuelle.

     
    Le règlement intérieur du lycée s’applique à tous les élèves pendant le voyage. Un élève peut être reconnu coupable de faute et encourir des sanctions. Selon la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011, « une faute peut reposer sur des faits commis hors de l'établissement scolaire, s'ils ne sont pas dissociables de la qualité de l'élève ».

  • Pendant le déplacement :

    Pendant le déplacement

    L’élève s’engage à

    ·      respecter les moyens de transport utilisés (autocar, avion ou autres).

    ·      respecter les lieux d'hébergement et à ne pas sortir de sa chambre passé l’horaire fixé par les enseignants.

    ·       respecter le pays d'accueil, ses us et coutumes et s’astreint à la politesse.

    ·      avoir un comportement honnête pendant les temps libres et à être attentif pendant les visites.

    ·      rester en groupe durant les quartiers libres et ne pas dépasser les périmètres indiqués.

    ·      être ponctuel aux rendez-vous.

    L’élève doit savoir

    ·      qu’il est responsable de ses propres affaires, de son éventuel argent de poche et de ses éventuels achats.

    ·      qu’il est interdit d'emmener du tabac à rouler.

    que les comportements suivants :

    ·      vol

    ·      dégâts matériels volontaires

    ·      agression physique ou verbale

    ·      détention ou consommation de drogue, produits illicites ou d'alcool

    ·      non respect des consignes, notamment de sécurité

    ·      toute attitude incompatible avec le bon déroulement du voyage

    donneront lieu à des sanctions immédiates dès le retour au lycée.

    La famille pourra être amenée à venir chercher l’élève elle-même sur le lieu de déplacement en cas de nécessité absolue.

  • Après le déplacement :

    Après le déplacement

    ·      effectuer les éventuels travaux pédagogiques requis par les enseignants.

     

    ·      rattraper les cours manqués pendant le temps du déplacement.

     

Annexe 2


  • 16. CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET

    Conditions d'utilisation du réseau informatique et Internet pour la communauté éducative

    Le lycée s'efforce d'offrir aux élèves les meilleures conditions de travail en informatique : matériel, logiciels, réseau interne et Internet. L'ampleur de l'équipement et la complexité de sa gestion supposent de la part de chacun le respect de règles strictes de fonctionnement. Le non respect de ces règles serait nuisible à l'ensemble de la collectivité.  

     ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES

    DROITS

    DEVOIRS


    Chaque usager se voit attribuer un compte individuel (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau local (intranet) ainsi qu'au réseau mondial (internet) et de disposer d'un espace de stockage d'informations personnelles  utiles à ses activités pédagogiques ou scolaires.

    Respect du matériel et des procédures d'utilisation
    Ce code est strictement confidentiel et l'utilisateur s'engage à ne pas le divulguer. Il sera tenu pour responsable de toute utilisation malveillante effectuée sous cette identification. De la même manière, il ne doit pas utiliser un code autre que le sien.

    Le matériel informatique est fragile : il doit donc être manipulé avec précaution et dans le respect de certaines procédures à savoir :

    ·       Fermer correctement les logiciels et le poste que l'on a utilisé.

    ·       Ne pas effacer de fichiers autres que les documents personnels.

    ·       Ne modifier en aucun cas la configuration des ordinateurs : il est notamment interdit d'installer ses propres logiciels sur les ordinateurs du lycée ou de chercher à altérer les installations faites sur le réseau.

    ·      Faire appel à un professeur ou à un responsable en cas de problème sur l'ordinateur ou de doute quant à son utilisation.

    RESPECT DES REGLES DE DEONTOLOGIE INFORMATIQUE

    DROITS

    DEVOIRS


    Chaque usager, dans la limite des disponibilités et pour un usage en relation avec la mission éducative du lycée, peut utiliser un poste informatique et ses périphériques

    Accès à Internet
    La consultation du réseau Internet ne peut se faire que dans le cadre d'un cours ou d'un travail pédagogique en groupe ou en autonomie. Ceci exclut les activités de loisirs
    (vidéos sans  rapport avec des recherches pédagogiques ou jeu en ligne …). Cette utilisation doit se faire dans le respect du règlement énoncé dans cette charte.

    Utilisation des imprimantes
    L'impression d'un document ne se fait qu'avec l'accord et sous le contrôle d'un enseignant à condition que les documents imprimés ne comportent pas un nombre excessif de pages et soient en rapport avec un travail demandé par l'enseignant. Etant donné le budget limité du lycée, l'ensemble des travaux des élèves ne pourra être imprimé par l'établissement. L'impression doit systématiquement être précédée d'une mise en page et d'un aperçu avant impression afin d'éviter les tirages inutiles. En cas de problèmes d'impression il est inutile de cliquer à nouveau sur Impression les élèves devront demander tout de suite l'aide de l'adulte responsable.

    Accès aux postes informatiques pour les élèves
    L'accès aux postes informatiques ne peut se faire qu'avec l'autorisation d'un enseignant ou d'un adulte responsable susceptible d'assurer la surveillance de l'activité.

    Utilisation de supports de stockages d'information
    L'utilisation de tels supports (clé USB, lecteur MP3 …) est autorisée afin de sauvegarder les travaux des élèves ou d'amener des informations nécessaires à un travail scolaire. Tout autre usage est exclu. Le lycée possède sur les postes son propre anti-virus mais il est fortement conseillé aux élèves d'utiliser un anti-virus personnel afin d'amener un support exempt de toute infection.

     

  • CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET ( SUITE )

    RESPECT DE LA LEGISLATION

    DROITS

    DEVOIRS

    Chaque usager peut accéder aux ressources numériques dont l'établissement est propriétaire et/ou qui sont libres de droit pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d'informations à but scolaire. Les informations personnelles de chaque usager seront protégées. Il lui sera demandé  son autorisation pour pouvoir  reproduire ou  publier ses productions scolaires.

    Respect de la législation qui s'applique à l'informatique et à Internet

    ·       En matière de propriété intellectuelle : interdiction de copier, d'échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre œuvre de l'esprit qui ne soit pas libres de droits depuis le réseau informatique du lycée.

    ·       En matière de droits de la personne : interdiction d'utiliser le réseau informatique pour porter atteinte à l'honneur de la vie privée d'autrui (interdiction de divulguer tout renseignement ne vous concernant pas, de véhiculer des injures ou tenir des propos diffamatoires).

    ·       En matière de crimes et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d'actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes …).

    ·       Le principe de laïcité devra être impérativement respecté (aucune propagande religieuse ou politique ne sera acceptée).

  • CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET ( FIN )

    SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DE LA CHARTE

    En cas de non respect des obligations mentionnées dans la Charte,  la Direction du lycée et l'Administrateur du réseau utiliseront leur droit de regard sur l'espace de stockage des informations personnelles. Alors s'appliqueront les sanctions normalement prévues dans le règlement intérieur de l'établissement en fonction de la gravité de l'acte commis et d'éventuelle récidive. S'y ajoutent des sanctions spécifiques comme l'interdiction temporaire ou définitive d'utiliser le matériel informatique du lycée.

  • 17. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX INTERNES ET DEMI-PENSIONNAIRES

    Internat et demi-pension sont des services annexes de l’établissement.

    Il est indispensable que soit observé un respect mutuel entre les élèves et les personnels de service.

    S’il arrive qu’un élève ait une observation à faire, il doit s’adresser aux assistants d’éducation, aux conseillers principaux d’éducation, ou à l’accueil de l’intendance.

    FRAIS DE DEMI-PENSION ET D’INTERNAT – REMISES POSSIBLES

    Les frais scolaires sont payables avant le début de chaque trimestre. Certaines circonstances particulières permettent aux familles de bénéficier de remises :

     



     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    LA REMISE D’ORDRE

     

    Accordée de droit pour :

    ·      carence technique de l’établissement ;

    ·      renvoi du restaurant scolaire ou de l’établissement d’une durée supérieure à une semaine (soit plus de 5 jours ouvrables) ou définitif.

    Accordée à la demande de la famille pour :

    ·      stages en entreprise d’une durée supérieure à une semaine (soit plus de 5 jours ouvrables) ;

    ·      voyage scolaire organisé par le lycée d’une durée supérieure à une semaine (soit plus de 5 jours ouvrables) ;

    ·      absence d’un élève plus de deux semaines consécutives (soit plus de 10 jours ouvrables) pour convictions religieuses ;  

    ·      absence d’un élève de plus de deux semaines consécutives (soit plus de 10 jours ouvrables) pour raison médicale et sur production d’un certificat médical ;

    ·      sous certaines conditions, changement d’établissement en cours de trimestre, changement de catégorie en cours de trimestre, pour raison de force majeure dûment justifiée.

  • PAIEMENT DES FRAIS DE DEMI-PENSION ET D’INTERNAT

    Les frais d’hébergement sont forfaitaires (un prix fixe pour une année scolaire), découpés en trois termes inégaux, proportionnels à la durée des trimestres selon le calendrier suivant :

    ·      1er trimestre : du 04/09/2017 au 22/12/2017 inclus ;

    ·      2ème  trimestre : du 08/01/2018 au 31/03/2018 inclus ;

    ·      3ème  trimestre : du 01/04/2018 au 13/06/2018 inclus.

    Les tarifs sont décidés par la Région Rhône Alpes après avis du Conseil d’Administration de l’Etablissement.

    À titre indicatif, voici les tarifs appliqués durant l’année scolaire 2016/2017 :

     

    1er trimestre à Internat (66 jours) 550,75€ - DP 5 jours (66 jours) 243,33€ - DP 4 jours (53 jours) 195,93€ - DP 3 jours (40 jours) 152,76€ - DP 2 jours (26 jours) 101,16€ - DP 1 jour (13 jours) 52,67€.

    2ème trimestre à Internat (54 jours) 439,62€ - DP 5 jours (54 jours) 194,23€ - DP 4 jours (43 jours) 155,32€ - DP 3 jours (32 jours) 119,71€ - DP 2 jours (22 jours) 83,01€ - DP 1 jour (11 jours) 43,22€.

    3ème trimestre à Internat (40 jours) 325,64€ - DP 5 jours (40 jours) 143,87€ - DP 4 jours (32 jours) 115,59€ - DP 3 jours (24 jours) 89,78€ - DP 2 jours (16 jours) 60,37€ - DP 1 jour (8 jours) 31,43€.

    Tout trimestre commencé en qualité de demi-pensionnaire ou d’interne est dû en entier en cette qualité. Le changement de qualité n’est possible qu’en fin de trimestre, avec production d’une lettre du responsable légal de l’élève, 3 semaines au moins avant le début du trimestre suivant. Le passage d’externe ou de demi-pensionnaire à interne ne peut avoir lieu qu’avec accord explicite du Proviseur.

    Tout repas non pris ne peut être décompté (système du forfait) : les absences occasionnelles, qui n’ouvrent pas droit à remise d’ordre, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Un forfait « interne » et 5 forfaits « demi-pension » (1, 2, 3, 4 ou 5 jours), répondant à tous types d’emploi du temps, sont proposés. Après la rentrée, le choix deviendra définitif lors de la remise à l’intendance de la fiche « Inscription définitive au self » (obligatoire pour tous, dès connaissance de l’emploi du temps final). Attention, concernant le choix du régime en début d’année scolaire : par défaut, lorsque le régime « demi-pensionnaire » a été choisi dans le dossier d’inscription, il s’agit automatiquement d’une demi-pension « 4 jours » (tous les jours de la semaine sauf le mercredi). Le premier mercredi de la rentrée, les élèves DP voulant manger ce jour ne peuvent donc pas utiliser leur carte pour passer au self (puisque celle-ci est configurée par défaut sur DP 4 jours lundi, mardi, jeudi, vendredi). Exceptionnellement, et uniquement pour ce premier mercredi de l’année, les élèves se notent sur une feuille prévue à cet effet. Par la suite, les élèves sûrs de vouloir manger les mercredis, doivent rendre leur feuille d’inscription définitive au self (remise à chacun par le professeur principal le 1er jour), en priorité et au plus vite à l’intendance (ouverture les matins), avant le 2ème mercredi de l’année. Les autres rendent cette fiche au professeur principal chargé d’en centraliser la récupération. A partir du 2ème mercredi de l’année, soit l’élève a rendu sa fiche en ayant coché le mercredi (et il est donc inscrit les mercredis), soit il achète un ticket à l’unité au tarif en vigueur (4,60€ en 2017). Elèves inscrits en tant qu’externes lors de la chaine d’inscription et souhaitant finalement devenir DP dès les premiers jours de l’année scolaire : idem (l’élève remet lui-même la feuille d’inscription définitive au self en urgence à l’intendance). Tant que cette feuille n’est pas remise, il reste externe et ne doit pas passer au self !

    Important à pour payer, les familles devront faire parvenir au lycée un chèque libellé à l’ordre du lycée l’Oiselet, en joignant le talon détachable de l’avis aux familles et en indiquant le nom, le prénom et la classe de l’élève au dos du chèque. Elles peuvent également payer par virement (coordonnées bancaires indiquées sur l’avis). Une application de paiement par internet est par ailleurs mise en place depuis début 2017. 

    N.B. : le non-paiement des frais de demi-pension ou d’internat entraîne le recours aux procédures exécutoires prévues par la règlementation : recouvrement par huissier avec frais de poursuite à la charge de la famille et éventuellement, exclusion de l’élève de la demi-pension et/ou de l’internat. Toutefois, les familles qui ont des difficultés financières peuvent solliciter une aide des fonds sociaux.

  • RESTAURANTS SCOLAIRES (« SELFS » A et B) : REGLES A APPLIQUER

     

     

     

     

     

     

    CARTE DE SELF

     

    L’accès au self service du lycée l’Oiselet est autorisé pour les élèves demi-pensionnaires ou internes détenteurs d’une carte à piste magnétique remise par l’établissement (première carte remise gratuitement pour les nouveaux élèves, remplacement en cas de perte au tarif applicable). Tout élève doit passer sa carte dans le distributeur de plateaux placé en début de self. La carte d’accès est personnelle. Son prêt peut être sanctionné par une exclusion de la demi-pension ou de l’internat.

    L’élève externe désirant manger occasionnellement, doit acheter un badge jetable à 4,60€ (tarif 2017) au distributeur automatique installé au foyer des élèves (il en va de même pour l’élève demi-pensionnaire 1 à 4 jours désirant manger un jour où il n’est pas inscrit).

     

     

     

     

    OUBLI DE CARTE (VALABLE POUR CHAQUE SERVICE, MATIN, MIDI ET SOIR)

    Compte tenu des fraudes régulièrement constatées et du fait qu’il n’y a pas de filtrage à l’entrée du self, une borne de gestion des oublis de cartes a été mise en place au foyer (côté cour) ; les élèves sont tenus de lire et d’appliquer les consignes d’utilisation de cette borne (distribuées le jour de la rentrée à chaque élève). Un distributeur de badges jetables (au tarif en vigueur) est également installé au foyer (côté couloir) et peut-être utilisé en second recours par les élèves ayant oublié leur carte de self (il est recommandé d’avoir toujours sur soi la somme de 4,60€ en pièces afin d’utiliser le distributeur de badges jetables en second recours en cas d’oubli de la carte).

    Le lycée ne pourra pas délivrer de droit de passage (sous forme de notice manuscrite ou « mot ») aux élèves ayant oublié leur carte.

    Aucun plateau ne sera délivré par les personnels de cuisine contre émargement : ce type de passage est abrogé (pour les élèves).

    Les élèves ayant un badge jetable doivent passer au self A.

     

     

     

     

     

    DIVERS

     

    Dysfonctionnement de carte : il ne survient qu’en cas de mauvaise utilisation de la carte ; les dysfonctionnements liés aux cartes elles-mêmes sont rarissimes/improbables. 

    Exemples de mauvaises utilisations =

    ·      utilisation d’une carte « trouvée », ou d’une ancienne carte (le numéro de la carte n’est plus associé au profil de la personne = « carte inconnue ») ;

    ·      tentative de passage un jour où la personne n’est pas inscrite au self = « jour interdit » ;

    ·      tentative de passage une 2ème fois le même jour = « déjà passé » ;

    ·      carte rayée, tâchée, découpée = risque qu’elle ne passe pas à la borne (la carte doit être conservée dans l’étui remis lors de la distribution ou de l’achat).

    Perte ou utilisation inacceptable de carte : toute perte de carte devra être signalée immédiatement au service Intendance. Le remplacement d’une carte d’accès, à la suite d’une perte ou d’une utilisation inacceptable (carte tachée, rayée, découpée…) se fera contre paiement (4,30€ en 2017).

    Nourriture provenant de l’extérieur : pour des raisons d’hygiène et de santé, l’introduction de nourriture personnelle est vivement déconseillée globalement et strictement interdite dans les salles de restauration. Tout élève, étudiant ou stagiaire pouvant accéder au service de restauration au tarif en vigueur selon le forfait choisi, aucune salle ne sera mise à disposition des élèves, étudiants ou stagiaires ; la cafétéria sera réservée aux animations proposées par la Maison des lycéens et aux besoins de l’administration.

    Il est interdit aux élèves qui ne mangent pas, d’accompagner un camarade au self pendant les repas.

    Accès prioritaire au self : il est réservé exclusivement aux personnels et stagiaires. Pour les élèves, seuls le service de la vie scolaire (raison pédagogique ou d’emploi du temps) et l’infirmerie (raison de santé) peuvent décider de cette opportunité.

    Comportement au self : les comportements inadéquats seront sanctionnés. Les élèves doivent respecter le présent règlement. Les élèves doivent rapporter et débarrasser leurs plateaux en effectuant le tri sélectif.

    Régimes alimentaires particuliers : s’agissant d’un service de restauration scolaire collective, et vu son importance au lycée l’Oiselet, les régimes alimentaires particuliers ne peuvent être pris en compte. Les élèves concernés pourront apporter un repas adapté qu’ils consommeront à l’infirmerie. Les infirmières de l’établissement devront être tenues informées.

  • INTERNAT

    Voir règlement annexé (il sera donné et devra être accepté par les internes le jour de leur arrivée à l’internat). Remarques concernant les accès aux repas du matin et du soir : tous les internes, y compris ceux des lycées Aubry et Gambetta, doivent passer leur carte dans le distributeur de plateaux placé en début de self. En cas d’oubli de carte pour un repas du matin, du midi, ou du soir, les règles du paragraphe relatif aux oublis de cartes sont appliquées.

    Les nouveaux élèves des lycées Aubry et Gambetta se voient remettre une première carte gratuitement lors de la rentrée. Les anciens élèves l’ayant perdue doivent en racheter une au tarif en vigueur. Une séance d’achat/remise de carte sera organisée le premier soir de la rentrée.

Conclusion


Ce règlement a pour but de faciliter la vie en communauté. Il ne trouvera sa valeur qu’en fonction de la loyauté avec laquelle il sera accepté et appliqué.

           

Les mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladie contagieuse dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés de tous ordres –tant à l’égard du personnel que des élèves, externes, demi-pensionnaires ou internes- ont été fixées par des arrêtés conjoints des Ministères de l’Education et de la Santé Publique en avril 1970 (BOEN du 16.04.1970).

Annexe 5


Réf / BO n° 24 du 12 juin 2003 – Circulaire N5 2003-091
  • Usage administratif : il est nécessaire de constituer une "planche" ou "trombinoscope" des élèves d'une classe (ou d'un groupe) associé à leur nom et prénom. Leur usage est exclusivement administratif, réservé aux équipes pédagogiques et à la vie scolaire. Cette photographie ne sera ni communiquée, ni utilisée à d'autres usages – exception faite des services de la justice et de la police.
  • Usage pédagogique et éducatif : Votre enfant participera très probablement à l'une des nombreuses activités proposées au cours de sa scolarité : sorties pédagogiques – voyages scolaires – activités culturelles ou sportives – photos de classe - etc…

    A toutes ces occasions de nombreuses photos sont réalisées par les équipes éducatives. Sous la responsabilité de l'établissement elles peuvent être utilisées pour le site du lycée, pour un article de presse, une exposition etc…
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………. représentant légal

de………………………………………………………………………………………classe…………………………………………

* Ecrire en toutes lettres dans chaque cadre si vous AUTORISEZ ou N'AUTORISEZ PAS.
Dans un cadre à

La photographie

La publication

Usage Administratif

*

*

Usage Pédagogique et/ou éducatif

*

*

Cette autorisation est valable toute la durée de la scolarité de mon enfant au Lycée l'Oiselet.

Mme …………………………………………………………… M. ……………………………………………………………


 Date et Signature                                                    Date et Signature

Annexe 6


Nous soussignés                                                                                                    

 
   

NOM                                                                         Prénom  

                       Père                        Mère                       Représentant légal  


NOM                                                                         Prénom  

                       Père                        Mère                      

De l'élève

NOM                                                                         Prénom  

 

Classe                                                                                                                            Externe
                                                                                                         Qualité                  Demi-pensionnaire
                                                                                                                                        Interne

Certifions avoir pris connaissance des                                                                           Emargements

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT

Père

 
Mère

 
Représentant légal

 
Elève

 
     
REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION

Père

 
Mère

 
Représentant légal

 
Elève

 
     
REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D'INTERNAT

Père

 
Mère

 
Représentant légal

 
Elève

 
     
REGLEMENT DE LA CHARTE INFORMATIQUE

Père

 
Mère

 
Représentant légal

 
Elève